Responsabilites

La Commission traite des responsabilités au sens large (responsabilité civile, pénale …) et des délégations de pouvoirs. Elle anime les réflexions sur un large éventail de sujets : les sinistres de responsabilités, la RCMS…
Elle organise également les retours sur la veille législative en séance et a pour objectif de nouer des contacts avec nos homologues européens et américains traitant des sujets de responsabilité.
 

OBJECTIFS

-  Suivre la thématique du devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre
-  Suivre la réforme du droit des contrats
Proposer des innovations en assurances
-  Echanger sur les risques de responsabilité face à la cybercriminalité
Echanger sur les risques de responsabilités face aux nouvelles réglementations environnementales (impacts des changements climatiques)
-  Suivre l'actualité en responsabilité civile
-  Echanger sur la notion de dommages immatériels
-  Echanger sur la jurisprudence

 

PRÉSIDENT

President commission

Zaïella AISSAOUI

BOUYGUES CONSTRUCTION

Directeur Risques et Assurances

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Accessible uniquement aux membres de l'AMRAE

AGENDA

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